CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel dans le corps des présentes Conditions Générales d’Utilisation ont le sens qui leur est donné ci-après :
Application : désigne l’application développée par NUDGE, accessible sur mobile. L’Application est une application de networking pour les étudiants et alumni d’écoles et d’universités.
CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre l’Utilisateur et NUDGE ;
Espace personnel: désigne l’espace personnel créé et géré sur l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur a accès aux Services via son Espace personnel.
NUDGE: désigne la société NUDGE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 856 360, dont le siège est 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris ;
Services: désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposé par NUDGE par l’intermédiaire de l’Application et du Site ;
Site: désigne le site internet de NUDGE disponible à l’adresse suivante : https://www.withanudge.com ;
Utilisateur: désigne toute personne utilisant les Services ;
ARTICLE 2. OBJET
L’Application est une application de networking pour les étudiants et alumni d’écoles et d’universités. 
Les présentes CGU déterminent les conditions et modalités dans lesquelles les Utilisateurs utilisent l’Application.
Elles sont complétées par la Politique de confidentialité, disponible ici : https://www.withanudge.com/privacy-policy-fr
Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment, au moyen d’un lien situé sur le Site, permettant leur affichage sur une page internet autonome. Les CGU sont également disponibles sur l’Application lors de l’inscription de l’Utilisateur. 
L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Par conséquent, tout accès et/ou utilisation de l’Application et plus généralement de tous les Services, implique l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur respect.
L’Utilisateur ne peut finaliser son inscription qu’en acceptant les présentes CGU. L’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher nommée « En m’inscrivant, j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de NUDGE» disponible sur la page d’inscription de l’Application.
Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site et sur l’Application à la date d’utilisation des Services.
Si des modifications importantes y sont apportées, NUDGE en informe les Utilisateurs via l’Application, ou par d’autres moyens, pour leur donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. 
Les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une de ces modifications, il peut supprimer son Espace personnel et cesser d’utiliser l’Application. L’Utilisateur qui continue à utiliser les Services est réputé avoir accepté ces modifications.
ARTICLE 3. ACCÈS À L’APPLICATION
3.1. Inscription
L’utilisation de l’Application est soumise à son téléchargement sur mobile. Elle est compatible avec les systèmes d’exploitation iOS et Android, et disponible sur Play Store et App Store.
L’inscription sur l’Application est obligatoire pour accéder aux Services.
L’inscription se fait via le formulaire accessible sur l’Application, en renseignant une adresse email et un mot de passe.
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit ensuite renseigner : ses nom, prénom, ville de domicile, son statut (diplômé ou étudiant), son école, son année de diplôme, et le cas échéant, son poste actuel ou son dernier poste (entreprise, poste, ville).
L’Utilisateur a alors accès à son Espace personnel. 
L’Utilisateur garantit :
  • Être majeur,
  • N’être titulaire que d’un seul Espace personnel sur l’Application, à ses noms et prénoms conformes à son identité civile,
  • Ne pas avoir été interdit d’accès et d’usage de l’Application par NUDGE.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité sur l’Application, créer un Espace personnel pour toute personne tierce ou tenter d’accéder ou utiliser l’Espace personnel d’un tiers.
3.2. Gestion de l’Espace personnel
L’Utilisateur peut compléter les données le concernant sur son Espace personnel, en renseignant notamment sa biographie, ses centres d’intérêts ainsi que son parcours étudiant et/ou professionnel complet.
L’Utilisateur peut aussi s’il le souhaite, télécharger depuis son appareil, une photo de profil. Il doit alors autoriser l’accès à son appareil photo.
L’Utilisateur s’engage à renseigner sur son Espace personnel des informations exactes et fidèles à la réalité. Il s’engage à les actualiser en cas de modification.
ARTICLE 4. SERVICES DE L’APPLICATION
Depuis son Espace personnel, l’Utilisateur a notamment accès aux Services suivants :
4.1. Créer un groupe
L’Utilisateur peut créer un groupe d’anciens sur l’Application.
Pour cela, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs points communs parmi ceux proposés sur l’Application, que devront partager les membres du groupe.
Une fois les points communs sélectionnés, une invitation à participer à une conservation sur l’Application est adressée à tous les Utilisateurs qui partagent ces points communs.
Les Utilisateurs invités sont libres d’accepter ou de refuser de participer à cette conversation.
4.2. Poser une question
L’Utilisateur peut poser une question sur l’Application.
Pour cela, l’Utilisateur doit sélectionner un objectif et une sous-catégorie d’objectifs parmi ceux proposés sur l’Application, et répondre aux questions permettant d’affiner la recherche.
Une fois les champs complétés, NUDGE identifie le pair-Utilisateur le mieux à même de répondre à la question grâce aux informations renseignées lors de son inscription et sur son Espace personnel et invite ce pair-Utilisateur à participer à une conversation avec l’Utilisateur ayant posé la question.
Le pair-Utilisateur invité est libre d’accepter ou de refuser de participer à cette conversation.
4.3. Participer à une conversation
Les messages échangés sur le service de messagerie relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. 
Lors de l’utilisation du service de messagerie, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite détaillées à l’article 6.3. des CGU.
Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite à NUDGE, par email à l’adresse  withanudge@gmail.com ou directement via l’Application, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. NUDGE se réserve le droit de supprimer des messages et/ou de restreindre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au service de messagerie, à tout Utilisateur en violation des présentes CGU.
4.4. Programmes et formations d’écoles et universités partenaires
NUDGE peut communiquer et faire la promotion, via l’Application de programmes, formations ou autres opérations organisées par ses écoles et universités partenaires.La participation à ces opérations relève de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui sont invités à consulter les conditions générales du partenaire organisateur.
ARTICLE 5. NOTIFICATIONS
L’Utilisateur peut gérer les notifications générées par l’Application via son Espace personnel. 
En tout état de cause, lorsqu’il en va de son intérêt légitime, NUDGE se réserve le droit d’adresser des notifications à l’Utilisateur, même si celui-ci les a désactivées, notamment en cas de première demande d’interaction restée sans réponse, ou lorsqu’elle a besoin de porter une information importante à la connaissance de l’Utilisateur (modifications des CGU ou de la Politique de confidentialité par exemple).
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
6.1. Accès au Site et à l’Application
L’Utilisateur déclare connaître et comprendre : 
  • le réseau internet et ses limites notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques ;
  • les risques d’interruption du réseau internet ;
  • l’existence de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • les risques inhérents à tout transfert de données. 
Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de communications électroniques, pour accéder au Site et à l’Application. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures appropriées de façon à se protéger et à protéger NUDGE contre toute atteinte ou dommage pouvant affecter les données ou les contenus stockés sur l’Application et sur le Site. NUDGE n’est pas responsable des médias informatiques de l’Utilisateur. 
Tous les coûts et autorisations nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation de l’Application, du Site et des Services sont et restent à la charge de l’Utilisateur. 
6.2. Sécurité de l’Espace personnel
L’utilisation de l’Application requiert la création d’un Espace personnel, au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe et le cas échéant, d’un code communiqué par l’école, l’université ou l’association partenaire de NUDGE. Le mot de passe et le code de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à : 
  • Choisir un mot de passe fortement sécurisé ;
  • Conserver secret son mot de passe ;
  • Ne pas communiquer son mot de passe ou le code du partenaire à des tiers sous quelque forme que ce soit ;
  • Ne pas permettre l’accès à son Espace personnel par des tiers ;
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de le réinitialiser et d’en créer un nouveau. 
L’Utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants personnels, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace personnel. L’Utilisateur doit maintenir la sécurité de son Espace personnel et informer immédiatement NUDGE s’il découvre ou soupçonne que quelqu'un a accédé à son Espace personnel sans son autorisation. 
Pour être pris en compte, les signalements de l’Utilisateur devront être adressés par courrier électronique à l’adresse suivante : withanudge@gmail.com ou directement via l’Application, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. 
Dès réception du signalement susmentionné, NUDGE vérifiera l’identité de l’Utilisateur de l’Espace personnel. En cas de doute quant à l’identité de l’Utilisateur, NUDGE interrompra, dans les plus brefs délais, l’accès à l’Espace personnel de l’Utilisateur afin de mettre fin à l’utilisation frauduleuse des Services. Cette action empêchera également l’Utilisateur d’accéder à son Espace personnel. Il est précisé que le délai d’intervention de NUDGE, sans être immédiat, s’effectuera dans les meilleurs délais à compter de la réception de la notification. 
6.3. Bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site, de l’Application et des Services mis à sa disposition par NUDGE, conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur. 
Pour l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser, ni permettre à des tiers de les utiliser à des fins : 
  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mÅ“urs ; 
  • Pornographiques ;
  • Injurieuses, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ; 
  • D’incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • De menace d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • Dégradantes ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • De commission de délit, crime ou d’acte de terrorisme ou d’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • Et, plus généralement, de les utiliser d’une manière quelconque tendant à permettre les actions ci-dessus.
En particulier, l’Utilisateur s’engage également, sans que cette liste soit limitative, à :
  • Informer dans les plus brefs délais NUDGE de tout dommage ou dysfonctionnement du Site ou de l’Application à l’adresse suivante : withanudge@gmail.com,  ou directement via l’Application, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ; 
  • Ne pas endommager, vandaliser, ou effectuer tout autres actions portant atteinte à l’utilisation du Site ou de l’Application ;
  • Ne pas dégrader, modifier, démonter, ou de manière générale, altérer de quelque manière que ce soit le Site, l’Application ou tout ou partie des Services ;
  • Ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accéder aux Services, ou extraire des informations sur les autres Utilisateurs ; 
  • Ne pas utiliser les Services et notamment le Site et l’Application à des fins publicitaires ou à des fins commerciales similaires ;
  • Ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site ou de l’Application par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, de l’Application et des Services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou programme malveillant de nature à endommager ou affecter l’Application, le Site et les Services et, plus largement, tout élément constitutif de l’infrastructure et des solutions de NUDGE ;
  • Ne pas altérer, modifier ni dégrader le Site, l’Application ni les codes de logiciel les constituant ;
  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou l’Application ou sur une infrastructure liée au Site ou à l’Application ;
  • Ne pas obtenir un accès non autorisé à l’un des réseaux de NUDGE ou à son système informatique, par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas décompiler (ingénierie inverse), désassembler ou réduire d'une autre manière le code utilisé dans tout logiciel sur le Site et l’Application sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres logiciels basés, en tout ou partie, sur ce logiciel, sauf exception légale impérative applicable, telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  • Ne pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination NUDGE sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit ; 
  • Ne pas intégrer tout lien hypertexte renvoyant au Site ou à l’Application par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond.
Enfin de manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable en France.
6.4. Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager NUDGE et ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou en relation avec : (a) son utilisation de l’Application, (b) la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou (c) la violation des lois ou règlements applicables. 
ARTICLE 7. RESTRICTIONS À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DE L’APPLICATION
7.1 Suppression de contenu
À la seule discrétion de NUDGE, peut être supprimé de l’Application, tout contenu, et notamment tout message, qui :
  • viole tout ou partie des CGU ; 
  • viole les règles de bonnes conduites de NUDGE, conformément à l’article 6.3. des CGU ;
  • limite ou empêche une autre personne d'utiliser ou d'apprécier l’Application ; ou 
  • pourrait exposer NUDGE ou les Utilisateurs à tout type de dommages ou d'actions en responsabilité.
Si NUDGE supprime du contenu publié par un Utilisateur, elle l’en informe et lui expose les raisons de la suppression, à moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons légales.
7.2 Suspension ou suppression d’un Espace personnel
NUDGE se réserve le droit de limiter l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, notamment le nombre de ses relations et sa faculté à contacter d’autres Utilisateurs. 
Si l’Utilisateur a manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, incluant les règles de bonne conduite résultant de l’article 6.3., NUDGE se réserve le droit de suspendre ou désactiver définitivement l’accès à son Espace personnel. 
Dans cette hypothèse, NUDGE adresse une notification à l’Utilisateur, à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable. En toute hypothèse, NUDGE se réserve le droit de résilier de plein droit le compte de l’Utilisateur.
NUDGE se réserve également le droit de supprimer l’Espace personnel d’un Utilisateur ayant eu accès à l’Application de manière illicite, particulièrement en utilisant de manière non autorisée le code communiqué par l’école, l’université ou l’association partenaire.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Contenu contrefaisant
NUDGE respecte la propriété intellectuelle d'autrui et exige que les Utilisateurs de l’Application fassent de même. 
Si un Utilisateur considère qu'un contenu sur l’Application porte atteinte à un droit d'auteur, à un dessin et modèle ou à une marque commerciale dont il est titulaire, il peut en informer NUDGE aux coordonnées suivantes : withanudge@gmail.com ou directement via l’Application, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. 
Si NUDGE supprime un contenu en réponse à une notification de droit d'auteur, de modèle déposé ou de marque déposée, elle en informe l’Utilisateur ayant publié ce contenu. 
Si l’Utilisateur considère que son contenu a été retiré à tort, il peut envoyer une contre-notification aux coordonnées fournies ci-dessus.
8.2. Licence sur le contenu
En publiant du contenu sur l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit détenir les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour accorder les droits détaillés ci-après. 
L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur son contenu, mais accorde à NUDGE, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées du contenu, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu.
8.3. Propriété intellectuelle de NUDGE
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application et/ou sur ses éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de NUDGE. 
La charte graphique et les contenus de l’Application, autres que ceux éventuellement téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. NUDGE et/ou ses partenaires sont titulaires de l’intégralité des droits y afférents.
L’Utilisateur s’interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus de l’Application, sans autorisation écrite et préalable de NUDGE.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique et/ou des contenus de l’Application est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs, et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
8.4. Suggestions, propositions et recommandations des Utilisateurs
Dans le cas où un Utilisateur déciderait de communiquer à NUDGE une suggestion, une proposition d’idées ou des recommandations destinées à améliorer les Services, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’ores et déjà de donner à NUDGE une licence d’utilisation de ces suggestions, propositions ou recommandations.
Cette licence d’utilisation sera irrévocable, gratuite, cessible, sans limitation de durée et pour le monde entier. Elle permettra à NUDGE d’intégrer ces suggestions ou propositions dans ses Services et, plus généralement, de les exploiter sans restriction, sans identification de l’Utilisateur et sans son accord préalable.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
9.1. Réclamations
Si l’Utilisateur rencontre un problème lors de l’utilisation de l’Application, ou pour toute question relative à l’Application, il peut contacter NUDGE à l’adresse withanudge@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur l’Application.
NUDGE s’engage à faire les meilleurs efforts pour répondre rapidement aux réclamations de l’Utilisateur.
9.2. Disponibilité de l’Application
NUDGE n’est tenue à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Services fournis à l’Utilisateur, sous réserve des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. 
Il est techniquement impossible de fournir l’Application exempte de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire de l’Application. Le fonctionnement de l’Application peut être affecté par des événements et/ou des éléments que NUDGE ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre NUDGE, les Utilisateurs de l’Application, les réseaux, les fournisseurs. 
NUDGE peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’Application pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur l’Application. 
Il est par ailleurs précisé que les interventions de maintenance et/ou mises à jour du Site ou de l’Application pourront être effectuées sans que l’Utilisateur en ait été préalablement averti.
NUDGE n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption de l’Application.
NUDGE n’a aucune obligation de stocker ou continuer à afficher dans l’Application les informations et le contenu publiés par l’Utilisateur, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans la Politique de confidentialité.
9.3. Liens
L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites que NUDGE n’exploite pas. 
NUDGE ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
9.4. Force majeure
NUDGE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou dont la cause est liée à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris, sans limitation, l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Outre les décharges de responsabilité prévues aux présentes, NUDGE ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas sous son contrôle direct. 
ARTICLE 10. DURÉE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre NUDGE et l’Utilisateur, dès l’accès au Site et/ou l’inscription sur l’Application. Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services par l’Utilisateur.
ARTICLE 11. RÉSILIATION
L’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans frais et pour quelque raison que ce soit en fermant son Espace personnel et en cessant d'utiliser le Site, l’Application et les Services. 
Lors de la fermeture de l’Espace personnel de l’Utilisateur, l’ensemble des données le concernant est supprimé de manière définitive et irrévocable.
NUDGE peut suspendre ou fermer l’Espace personnel de l’Utilisateur, conformément à l’article 7 des présentes CGU.
Les articles suivants survivront à toute résiliation des présentes CGU ou suppression de l’Espace personnel : 8, 9, 12, 13 et 14
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de confidentialité explique comment et pourquoi NUDGE collecte, utilise et partage les données personnelles concernant l’Utilisateur lorsqu’il accède ou utilise le Site ou l’Application. 
ARTICLE 13. DISPOSITION GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré par référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre NUDGE et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application.
Le fait que NUDGE n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Les présentes CGU conserveront leur plein et entier effet quelles que soient les modifications que pourraient subir la structure et la personnalité juridique de NUDGE, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu’il y ait ou non création d’une personne morale nouvelle.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU - dont seule la version établie en langue française prévaudra - et toutes les questions qui s’y rapportent sont régies et devront être interprétées conformément et exclusivement au droit français.
Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes CGU, s’il n’est pas résolu de manière amiable entre NUDGE et l’Utilisateur, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux rattachés à la Cour d’Appel de Paris, y compris pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.