ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule, employĂ©s au singulier ou au pluriel dans le corps des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation ont le sens qui leur est donnĂ© ci-aprĂšs :
Application : dĂ©signe lâapplication dĂ©veloppĂ©e par NUDGE, accessible sur mobile. LâApplication est une application de networking pour les Ă©tudiants et alumni dâĂ©coles et dâuniversitĂ©s.
CGU: dĂ©signe les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation conclues entre lâUtilisateur et NUDGE ;
Espace personnel: dĂ©signe lâespace personnel créé et gĂ©rĂ© sur lâApplication par lâUtilisateur. LâUtilisateur a accĂšs aux Services via son Espace personnel.
NUDGE: dĂ©signe la sociĂ©tĂ© NUDGE, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, immatriculĂ©e au RCS de Paris sous le numĂ©ro 900 856 360, dont le siĂšge est 6 rue dâArmaillĂ©, 75017 Paris ;
Services: dĂ©signe lâensemble des fonctionnalitĂ©s et services proposĂ© par NUDGE par lâintermĂ©diaire de lâApplication et du Site ;
Utilisateur: désigne toute personne utilisant les Services ;
LâApplication est une application de networking pour les Ă©tudiants et alumni dâĂ©coles et dâuniversitĂ©s.Â
Les prĂ©sentes CGU dĂ©terminent les conditions et modalitĂ©s dans lesquelles les Utilisateurs utilisent lâApplication.
Les CGU sont accessibles et imprimables Ă tout moment, au moyen dâun lien situĂ© sur le Site, permettant leur affichage sur une page internet autonome. Les CGU sont Ă©galement disponibles sur lâApplication lors de lâinscription de lâUtilisateur.Â
LâaccĂšs et lâutilisation de lâApplication sont soumis Ă lâacceptation et au respect des prĂ©sentes CGU. Par consĂ©quent, tout accĂšs et/ou utilisation de lâApplication et plus gĂ©nĂ©ralement de tous les Services, implique lâacceptation inconditionnelle de lâensemble des termes des prĂ©sentes CGU et leur respect.
LâUtilisateur ne peut finaliser son inscription quâen acceptant les prĂ©sentes CGU. Lâacceptation des prĂ©sentes CGU par lâUtilisateur est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă cocher nommĂ©e « En mâinscrivant, jâaccepte les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation de NUDGE» disponible sur la page dâinscription de lâApplication.
Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultĂ©rieures. La version applicable Ă lâUtilisateur est celle en vigueur sur le Site et sur lâApplication Ă la date dâutilisation des Services.
Si des modifications importantes y sont apportĂ©es, NUDGE en informe les Utilisateurs via lâApplication, ou par dâautres moyens, pour leur donner lâopportunitĂ© dâexaminer les modifications avant quâelles ne prennent effet.Â
Les modifications ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©troactives. Si lâUtilisateur sâoppose Ă lâune de ces modifications, il peut supprimer son Espace personnel et cesser dâutiliser lâApplication. LâUtilisateur qui continue Ă utiliser les Services est rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© ces modifications.
ARTICLE 3. ACCĂS Ă LâAPPLICATION
Lâutilisation de lâApplication est soumise Ă son tĂ©lĂ©chargement sur mobile. Elle est compatible avec les systĂšmes dâexploitation iOS et Android, et disponible sur Play Store et App Store.
Lâinscription sur lâApplication est obligatoire pour accĂ©der aux Services.
Lâinscription se fait via le formulaire accessible sur lâApplication, en renseignant une adresse email et un mot de passe.
Pour pouvoir utiliser les Services, lâUtilisateur doit ensuite renseigner : ses nom, prĂ©nom, ville de domicile, son statut (diplĂŽmĂ© ou Ă©tudiant), son Ă©cole, son annĂ©e de diplĂŽme, et le cas Ă©chĂ©ant, son poste actuel ou son dernier poste (entreprise, poste, ville).
LâUtilisateur a alors accĂšs Ă son Espace personnel.Â
LâUtilisateur garantit :
Ătre majeur,
NâĂȘtre titulaire que dâun seul Espace personnel sur lâApplication, Ă ses noms et prĂ©noms conformes Ă son identitĂ© civile,
Ne pas avoir Ă©tĂ© interdit dâaccĂšs et dâusage de lâApplication par NUDGE.
LâUtilisateur sâengage Ă ne pas crĂ©er une fausse identitĂ© sur lâApplication, crĂ©er un Espace personnel pour toute personne tierce ou tenter dâaccĂ©der ou utiliser lâEspace personnel dâun tiers.
3.2. Gestion de lâEspace personnel
LâUtilisateur peut complĂ©ter les donnĂ©es le concernant sur son Espace personnel, en renseignant notamment sa biographie, ses centres dâintĂ©rĂȘts ainsi que son parcours Ă©tudiant et/ou professionnel complet.
LâUtilisateur peut aussi sâil le souhaite, tĂ©lĂ©charger depuis son appareil, une photo de profil. Il doit alors autoriser lâaccĂšs Ă son appareil photo.
LâUtilisateur sâengage Ă renseigner sur son Espace personnel des informations exactes et fidĂšles Ă la rĂ©alitĂ©. Il sâengage Ă les actualiser en cas de modification.
ARTICLE 4. SERVICES DE LâAPPLICATION
Depuis son Espace personnel, lâUtilisateur a notamment accĂšs aux Services suivants :
LâUtilisateur peut crĂ©er un groupe dâanciens sur lâApplication.
Pour cela, lâUtilisateur doit sĂ©lectionner un ou plusieurs points communs parmi ceux proposĂ©s sur lâApplication, que devront partager les membres du groupe.
Une fois les points communs sĂ©lectionnĂ©s, une invitation Ă participer Ă une conservation sur lâApplication est adressĂ©e Ă tous les Utilisateurs qui partagent ces points communs.
Les Utilisateurs invitĂ©s sont libres dâaccepter ou de refuser de participer Ă cette conversation.
LâUtilisateur peut poser une question sur lâApplication.
Pour cela, lâUtilisateur doit sĂ©lectionner un objectif et une sous-catĂ©gorie dâobjectifs parmi ceux proposĂ©s sur lâApplication, et rĂ©pondre aux questions permettant dâaffiner la recherche.
Une fois les champs complĂ©tĂ©s, NUDGE identifie le pair-Utilisateur le mieux Ă mĂȘme de rĂ©pondre Ă la question grĂące aux informations renseignĂ©es lors de son inscription et sur son Espace personnel et invite ce pair-Utilisateur Ă participer Ă une conversation avec lâUtilisateur ayant posĂ© la question.
Le pair-Utilisateur invitĂ© est libre dâaccepter ou de refuser de participer Ă cette conversation.
4.3. Participer Ă une conversation
Les messages Ă©changĂ©s sur le service de messagerie relĂšvent de la pleine et entiĂšre responsabilitĂ© de leurs auteurs.Â
Lors de lâutilisation du service de messagerie, lâUtilisateur sâengage Ă respecter les rĂšgles de bonne conduite dĂ©taillĂ©es Ă lâarticle 6.3. des CGU.
Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite Ă NUDGE, par email Ă lâadresseÂ
withanudge@gmail.com ou directement via lâApplication, en utilisant le formulaire de contact prĂ©vu Ă cet effet. NUDGE se rĂ©serve le droit de supprimer des messages et/ou de restreindre, de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive, lâaccĂšs au service de messagerie, Ă tout Utilisateur en violation des prĂ©sentes CGU.
4.4. Programmes et formations dâĂ©coles et universitĂ©s partenaires
NUDGE peut communiquer et faire la promotion, via lâApplication de programmes, formations ou autres opĂ©rations organisĂ©es par ses Ă©coles et universitĂ©s partenaires.La participation Ă ces opĂ©rations relĂšve de la seule et entiĂšre responsabilitĂ© de lâUtilisateur, qui sont invitĂ©s Ă consulter les conditions gĂ©nĂ©rales du partenaire organisateur.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE LâUTILISATEUR
6.1. AccĂšs au Site et Ă lâApplication
LâUtilisateur dĂ©clare connaĂźtre et comprendre :Â
le réseau internet et ses limites notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques ;
les risques dâinterruption du rĂ©seau internet ;
lâexistence de temps de rĂ©ponse pour consulter, interroger ou transfĂ©rer des informations ;
les risques inhĂ©rents Ă tout transfert de donnĂ©es.Â
Il appartient Ă lâUtilisateur de sâĂ©quiper de maniĂšre appropriĂ©e, notamment en matiĂšre informatique et de communications Ă©lectroniques, pour accĂ©der au Site et Ă lâApplication. Il lui appartient Ă©galement de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă se protĂ©ger et Ă protĂ©ger NUDGE contre toute atteinte ou dommage pouvant affecter les donnĂ©es ou les contenus stockĂ©s sur lâApplication et sur le Site. NUDGE nâest pas responsable des mĂ©dias informatiques de lâUtilisateur.Â
Tous les coĂ»ts et autorisations nĂ©cessaires Ă la connexion, lâaccĂšs et lâutilisation de lâApplication, du Site et des Services sont et restent Ă la charge de lâUtilisateur.Â
6.2. SĂ©curitĂ© de lâEspace personnel
Lâutilisation de lâApplication requiert la crĂ©ation dâun Espace personnel, au moyen dâun identifiant personnel et dâun mot de passe et le cas Ă©chĂ©ant, dâun code communiquĂ© par lâĂ©cole, lâuniversitĂ© ou lâassociation partenaire de NUDGE. Le mot de passe et le code de lâUtilisateur sont strictement personnels et confidentiels.
Ă ce titre, lâUtilisateur sâengage Ă Â :Â
Choisir un mot de passe fortement sécurisé ;
Conserver secret son mot de passe ;
Ne pas communiquer son mot de passe ou le code du partenaire Ă des tiers sous quelque forme que ce soit ;
Ne pas permettre lâaccĂšs Ă son Espace personnel par des tiers ;
En cas de perte ou dâoubli de son mot de passe, lâUtilisateur a la possibilitĂ© de le rĂ©initialiser et dâen crĂ©er un nouveau.Â
LâUtilisateur inscrit est seul responsable de lâutilisation de ses identifiants personnels, ainsi que des actions et/ou dĂ©clarations faites par lâintermĂ©diaire de son Espace personnel. LâUtilisateur doit maintenir la sĂ©curitĂ© de son Espace personnel et informer immĂ©diatement NUDGE sâil dĂ©couvre ou soupçonne que quelqu'un a accĂ©dĂ© Ă son Espace personnel sans son autorisation.Â
Pour ĂȘtre pris en compte, les signalements de lâUtilisateur devront ĂȘtre adressĂ©s par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante :
withanudge@gmail.com ou directement via lâApplication, en utilisant le formulaire de contact prĂ©vu Ă cet effet.Â
DĂšs rĂ©ception du signalement susmentionnĂ©, NUDGE vĂ©rifiera lâidentitĂ© de lâUtilisateur de lâEspace personnel. En cas de doute quant Ă lâidentitĂ© de lâUtilisateur, NUDGE interrompra, dans les plus brefs dĂ©lais, lâaccĂšs Ă lâEspace personnel de lâUtilisateur afin de mettre fin Ă lâutilisation frauduleuse des Services. Cette action empĂȘchera Ă©galement lâUtilisateur dâaccĂ©der Ă son Espace personnel. Il est prĂ©cisĂ© que le dĂ©lai dâintervention de NUDGE, sans ĂȘtre immĂ©diat, sâeffectuera dans les meilleurs dĂ©lais Ă compter de la rĂ©ception de la notification.Â
LâUtilisateur sâengage Ă faire un usage du Site, de lâApplication et des Services mis Ă sa disposition par NUDGE, conforme aux prĂ©sentes CGU ainsi quâaux lois et rĂšglementations en vigueur.Â
Pour lâutilisation du Site, de lâApplication et des Services, lâUtilisateur sâengage notamment Ă ne pas utiliser, ni permettre Ă des tiers de les utiliser Ă des fins :Â
Contraires Ă lâordre public et aux bonnes mĆurs ;Â
Pornographiques ;
Injurieuses, diffamatoires, racistes, xĂ©nophobes, homophobes, rĂ©visionnistes ou portant atteinte Ă lâhonneur ou la rĂ©putation dâautrui ;Â
Dâincitation Ă la discrimination, Ă la haine dâune personne ou dâun groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance Ă une ethnie, une nation, une race ou une religion dĂ©terminĂ©e ;
De menace dâune personne ou dâun groupe de personnes ;
Dégradantes ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
De commission de dĂ©lit, crime ou dâacte de terrorisme ou dâapologie des crimes de guerre ou des crimes contre lâhumanitĂ© ;
Permettant de porter atteinte aux droits dâautrui et Ă la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens ;
Et, plus gĂ©nĂ©ralement, de les utiliser dâune maniĂšre quelconque tendant Ă permettre les actions ci-dessus.
En particulier, lâUtilisateur sâengage Ă©galement, sans que cette liste soit limitative, Ă :
Informer dans les plus brefs dĂ©lais NUDGE de tout dommage ou dysfonctionnement du Site ou de lâApplication Ă lâadresse suivante :
withanudge@gmail.com,  ou directement via lâApplication, en utilisant le formulaire de contact prĂ©vu Ă cet effet ;Â
Ne pas endommager, vandaliser, ou effectuer tout autres actions portant atteinte Ă lâutilisation du Site ou de lâApplication ;
Ne pas dĂ©grader, modifier, dĂ©monter, ou de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, altĂ©rer de quelque maniĂšre que ce soit le Site, lâApplication ou tout ou partie des Services ;
Ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accĂ©der aux Services, ou extraire des informations sur les autres Utilisateurs ;Â
Ne pas utiliser les Services et notamment le Site et lâApplication Ă des fins publicitaires ou Ă des fins commerciales similaires ;
Ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue dâentraver ou dâessayer dâentraver le bon fonctionnement du Site ou de lâApplication par quelque moyen que ce soit ;
Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, de lâApplication et des Services de quelque maniĂšre que ce soit, notamment en transmettant tout Ă©lĂ©ment susceptible de contenir un virus ou programme malveillant de nature Ă endommager ou affecter lâApplication, le Site et les Services et, plus largement, tout Ă©lĂ©ment constitutif de lâinfrastructure et des solutions de NUDGE ;
Ne pas altĂ©rer, modifier ni dĂ©grader le Site, lâApplication ni les codes de logiciel les constituant ;
Ne pas entreprendre dâaction susceptible dâentraĂźner un trafic dĂ©raisonnable ou disproportionnĂ© sur le Site ou lâApplication ou sur une infrastructure liĂ©e au Site ou Ă lâApplication ;
Ne pas obtenir un accĂšs non autorisĂ© Ă lâun des rĂ©seaux de NUDGE ou Ă son systĂšme informatique, par quelque moyen que ce soit ;
Ne pas dĂ©compiler (ingĂ©nierie inverse), dĂ©sassembler ou rĂ©duire d'une autre maniĂšre le code utilisĂ© dans tout logiciel sur le Site et lâApplication sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de crĂ©er d'autres logiciels basĂ©s, en tout ou partie, sur ce logiciel, sauf exception lĂ©gale impĂ©rative applicable, telle que prĂ©vue par l'article L.122-6-1 IV du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle ;
Ne pas utiliser de mĂ©ta tags ou tout autre texte cachĂ© contenant la dĂ©nomination NUDGE sans lâaccord spĂ©cifique de celle-ci, prĂ©alable et Ă©crit ;Â
Ne pas intĂ©grer tout lien hypertexte renvoyant au Site ou Ă lâApplication par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond.
Enfin de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur sâengage Ă respecter lâensemble de la rĂ©glementation en vigueur applicable en France.
6.4. Garanties de lâUtilisateur
LâUtilisateur sâengage Ă indemniser et Ă dĂ©gager NUDGE et ses directeurs, responsables, employĂ©s, affiliĂ©s, agents, contractants, prestataires de services tiers et concĂ©dants de licence respectifs de toute responsabilitĂ© Ă l'Ă©gard de toute rĂ©clamation ou demande formulĂ©e par un tiers, et de toute responsabilitĂ©, tout dommage, toute perte et toute dĂ©pense (y compris les coĂ»ts et les honoraires d'avocat) dus Ă , dĂ©coulant de, ou en relation avec : (a) son utilisation de lâApplication, (b) la violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation, ou (c) la violation des lois ou rĂšglements applicables.Â
ARTICLE 7. RESTRICTIONS Ă LâACCĂS ET Ă LâUTILISATION DE LâAPPLICATION
7.1 Suppression de contenu
Ă la seule discrĂ©tion de NUDGE, peut ĂȘtre supprimĂ© de lâApplication, tout contenu, et notamment tout message, qui :
viole tout ou partie des CGU ;Â
viole les rĂšgles de bonnes conduites de NUDGE, conformĂ©ment Ă lâarticle 6.3. des CGU ;
limite ou empĂȘche une autre personne d'utiliser ou d'apprĂ©cier lâApplication ; ouÂ
pourrait exposer NUDGE ou les Utilisateurs à tout type de dommages ou d'actions en responsabilité.
Si NUDGE supprime du contenu publiĂ© par un Utilisateur, elle lâen informe et lui expose les raisons de la suppression, Ă moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons lĂ©gales.
7.2 Suspension ou suppression dâun Espace personnel
NUDGE se rĂ©serve le droit de limiter lâutilisation de lâApplication par lâUtilisateur, notamment le nombre de ses relations et sa facultĂ© Ă contacter dâautres Utilisateurs.Â
Si lâUtilisateur a manifestement, gravement ou Ă maintes reprises enfreint les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation, incluant les rĂšgles de bonne conduite rĂ©sultant de lâarticle 6.3., NUDGE se rĂ©serve le droit de suspendre ou dĂ©sactiver dĂ©finitivement lâaccĂšs Ă son Espace personnel.Â
Dans cette hypothĂšse, NUDGE adresse une notification Ă lâUtilisateur, Ă charge pour lui dây rĂ©pondre dans un dĂ©lai raisonnable. En toute hypothĂšse, NUDGE se rĂ©serve le droit de rĂ©silier de plein droit le compte de lâUtilisateur.
NUDGE se rĂ©serve Ă©galement le droit de supprimer lâEspace personnel dâun Utilisateur ayant eu accĂšs Ă lâApplication de maniĂšre illicite, particuliĂšrement en utilisant de maniĂšre non autorisĂ©e le code communiquĂ© par lâĂ©cole, lâuniversitĂ© ou lâassociation partenaire.
ARTICLE 8. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
8.1. Contenu contrefaisant
NUDGE respecte la propriĂ©tĂ© intellectuelle d'autrui et exige que les Utilisateurs de lâApplication fassent de mĂȘme.Â
Si un Utilisateur considĂšre qu'un contenu sur lâApplication porte atteinte Ă un droit d'auteur, Ă un dessin et modĂšle ou Ă une marque commerciale dont il est titulaire, il peut en informer NUDGE aux coordonnĂ©es suivantes :Â
withanudge@gmail.com ou directement via lâApplication, en utilisant le formulaire de contact prĂ©vu Ă cet effet.Â
Si NUDGE supprime un contenu en rĂ©ponse Ă une notification de droit d'auteur, de modĂšle dĂ©posĂ© ou de marque dĂ©posĂ©e, elle en informe lâUtilisateur ayant publiĂ© ce contenu.Â
Si lâUtilisateur considĂšre que son contenu a Ă©tĂ© retirĂ© Ă tort, il peut envoyer une contre-notification aux coordonnĂ©es fournies ci-dessus.
8.2. Licence sur le contenu
En publiant du contenu sur lâApplication, lâUtilisateur dĂ©clare et garantit dĂ©tenir les droits, le pouvoir et l'autoritĂ© nĂ©cessaires pour accorder les droits dĂ©taillĂ©s ci-aprĂšs.Â
LâUtilisateur conserve tous les droits de propriĂ©tĂ© sur son contenu, mais accorde Ă NUDGE, une licence non exclusive, transfĂ©rable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour hĂ©berger, utiliser, distribuer, modifier, exĂ©cuter, copier, reprĂ©senter publiquement ou afficher publiquement, traduire et crĂ©er des Ćuvres dĂ©rivĂ©es du contenu, pour toute la durĂ©e des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle protĂ©geant le contenu.
8.3. Propriété intellectuelle de NUDGE
Les prĂ©sentes CGU ne confĂšrent Ă lâUtilisateur aucun droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur lâApplication et/ou sur ses Ă©lĂ©ments dâidentification, qui demeurent la propriĂ©tĂ© entiĂšre et exclusive de NUDGE.Â
La charte graphique et les contenus de lâApplication, autres que ceux Ă©ventuellement tĂ©lĂ©chargĂ©s et/ou renseignĂ©s par lâUtilisateur, sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation relative Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle en France. NUDGE et/ou ses partenaires sont titulaires de lâintĂ©gralitĂ© des droits y affĂ©rents.
LâUtilisateur sâinterdit de reprĂ©senter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus de lâApplication, sans autorisation Ă©crite et prĂ©alable de NUDGE.
Toute exploitation non autorisĂ©e de la charte graphique et/ou des contenus de lâApplication est constitutive dâactes de contrefaçon de droit dâauteur et/ou de droit des signes distinctifs, et est susceptible dâengager la responsabilitĂ© de lâUtilisateur.
8.4. Suggestions, propositions et recommandations des Utilisateurs
Dans le cas oĂč un Utilisateur dĂ©ciderait de communiquer Ă NUDGE une suggestion, une proposition dâidĂ©es ou des recommandations destinĂ©es Ă amĂ©liorer les Services, lâUtilisateur reconnaĂźt et accepte dâores et dĂ©jĂ de donner Ă NUDGE une licence dâutilisation de ces suggestions, propositions ou recommandations.
Cette licence dâutilisation sera irrĂ©vocable, gratuite, cessible, sans limitation de durĂ©e et pour le monde entier. Elle permettra Ă NUDGE dâintĂ©grer ces suggestions ou propositions dans ses Services et, plus gĂ©nĂ©ralement, de les exploiter sans restriction, sans identification de lâUtilisateur et sans son accord prĂ©alable.
ARTICLE 9. RESPONSABILITĂ
Si lâUtilisateur rencontre un problĂšme lors de lâutilisation de lâApplication, ou pour toute question relative Ă lâApplication, il peut contacter NUDGE Ă lâadresse
withanudge@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur lâApplication.
NUDGE sâengage Ă faire les meilleurs efforts pour rĂ©pondre rapidement aux rĂ©clamations de lâUtilisateur.
9.2. DisponibilitĂ© de lâApplication
NUDGE nâest tenue Ă lâĂ©gard de lâUtilisateur quâĂ une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualitĂ© et dâadĂ©quation Ă un usage particulier des Services fournis Ă lâUtilisateur, sous rĂ©serve des garanties lĂ©gales de conformitĂ© et contre les vices cachĂ©s.Â
Il est techniquement impossible de fournir lâApplication exempte de tout dĂ©faut et ces dĂ©fauts peuvent conduire Ă lâindisponibilitĂ© temporaire de lâApplication. Le fonctionnement de lâApplication peut ĂȘtre affectĂ© par des Ă©vĂ©nements et/ou des Ă©lĂ©ments que NUDGE ne contrĂŽle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre NUDGE, les Utilisateurs de lâApplication, les rĂ©seaux, les fournisseurs.Â
NUDGE peut Ă tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de lâApplication pour effectuer des opĂ©rations de maintenance et/ou effectuer des amĂ©liorations et/ou des modifications sur lâApplication.Â
Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que les interventions de maintenance et/ou mises Ă jour du Site ou de lâApplication pourront ĂȘtre effectuĂ©es sans que lâUtilisateur en ait Ă©tĂ© prĂ©alablement averti.
NUDGE nâest pas responsable des consĂ©quences de toute modification, suspension ou interruption de lâApplication.
NUDGE nâa aucune obligation de stocker ou continuer Ă afficher dans lâApplication les informations et le contenu publiĂ©s par lâUtilisateur, sauf dans la mesure oĂč la loi applicable lâimpose et tel que dĂ©crit dans la Politique de confidentialitĂ©.
LâApplication peut contenir des liens vers dâautres sites que NUDGE nâexploite pas.Â
NUDGE ne peut en aucune maniĂšre ĂȘtre tenue responsable de la mise Ă disposition de ces liens permettant lâaccĂšs Ă ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilitĂ© quant aux contenus, publicitĂ©s, produits, services ou tout autre matĂ©riel disponibles sur ou Ă partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vĂ©rifiĂ©s ni approuvĂ©s par ses Ă©quipes.Â
NUDGE ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable, ou considĂ©rĂ©e comme ayant failli aux prĂ©sentes CGU, pour tout retard ou dont la cause est liĂ©e Ă un cas de force majeure, tel que dĂ©fini par lâarticle 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris, sans limitation, l'interruption, la suspension, la rĂ©duction ou les dĂ©rangements de l'Ă©lectricitĂ© ou toutes interruptions de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques ou en cas de faits indĂ©pendants de sa volontĂ©.
Outre les dĂ©charges de responsabilitĂ© prĂ©vues aux prĂ©sentes, NUDGE ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de lâindisponibilitĂ© des rĂ©seaux qui ne sont pas sous son contrĂŽle direct.Â
ARTICLE 12. DONNĂES PERSONNELLES
La Politique de confidentialitĂ© explique comment et pourquoi NUDGE collecte, utilise et partage les donnĂ©es personnelles concernant lâUtilisateur lorsquâil accĂšde ou utilise le Site ou lâApplication.Â
ARTICLE 13. DISPOSITION GĂNĂRALES
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation, ainsi que la Politique de confidentialitĂ© et tout autre accord expressĂ©ment intĂ©grĂ© par rĂ©fĂ©rence aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation, constituent l'intĂ©gralitĂ© de l'accord entre NUDGE et lâUtilisateur concernant lâaccĂšs et lâutilisation du Site et de lâApplication.
Le fait que NUDGE n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă ce droit ou Ă cette disposition.
Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des clauses des prĂ©sentes CGU serait nulle du fait dâun changement de lĂ©gislation, de rĂ©glementation ou par une dĂ©cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitĂ© et le respect des autres clauses des CGU.
Les prĂ©sentes CGU conserveront leur plein et entier effet quelles que soient les modifications que pourraient subir la structure et la personnalitĂ© juridique de NUDGE, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, quâil y ait ou non crĂ©ation dâune personne morale nouvelle.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĂTENTE
Les prĂ©sentes CGU - dont seule la version Ă©tablie en langue française prĂ©vaudra - et toutes les questions qui sây rapportent sont rĂ©gies et devront ĂȘtre interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment et exclusivement au droit français.
Sauf disposition impĂ©rative contraire, tout diffĂ©rend relatif Ă lâinterprĂ©tation, la validitĂ© et/ou lâexĂ©cution des prĂ©sentes CGU, sâil nâest pas rĂ©solu de maniĂšre amiable entre NUDGE et lâUtilisateur, est soumis Ă la compĂ©tence exclusive des tribunaux rattachĂ©s Ă la Cour dâAppel de Paris, y compris pour les procĂ©dures tendant Ă obtenir des mesures dâurgence ou conservatoires, en rĂ©fĂ©rĂ© ou sur requĂȘte.Â